Règlement intérieur de l'association Votre organisation

Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTERIEUR

de

L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES

DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE SOSPEL

 

I Composition

 

La qualité de membre actif est reconnue à toutes les personnes effectivement en charge d’un enfant, néanmoins une seule aura droit de vote dans les Assemblées Générales sauf si les deux responsables légaux de l’enfant adhèrent à l’association. Les cotisations, quant à elles, sont valables par famille et non par membre adhérent.

Pourra être considérée également comme membre actif toute personne effectivement responsable d’un enfant handicapé d’âge scolaire, qui est contrainte de garder cet enfant à domicile et de lui faire donner des cours par correspondance ou à domicile.

L’adhésion est effective à compter du jour du paiement de la cotisation jusqu’au 30ème jour après la rentrée scolaire suivante.

La qualité de membre actif se perd lorsque l’enfant dont on a la charge cesse d’être scolarisé à l’école publique de Sospel.

L’exclusion d’un membre est prononcée par le bureau à la demande du Conseil d’Administration ; l’intéressé est au préalable averti par lettre de la sanction qu’il encourt, étant précisé ce qui lui est reproché et sa possibilité de faire valoir sa défense par tous les moyens à sa convenance. L’exclusion, une fois prononcée, est définitive.

 

II Conseil d’Administration

 

Le mandat d’Administrateur de l’association est bénévole.

Nul ne peut, sans accord préalable du Conseil d’Administration, se prévaloir de sa qualité de membre de l’association pour l’engager dans quelque publication ou démarche que ce soit.

Nul ne peut, sous aucune forme, faire état des responsabilités qu’il assume au sein de l’association ou de sa seule qualité de membre à l’occasion d’élections à caractère politique.

Le Conseil d’Administration se compose des membres du Bureau et peut éventuellement s’élargir aux membres de commissions dont le nombre n’excèdera pas celui des membres du Bureau de l’Assemblée Générale désireux de participer à la vie de l’association, leur choix est volontaire et leur désignation intervient sans vote.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres en exercice et au moins une fois par trimestre scolaire.

Le Président peut, à la demande d’un administrateur, inviter toute personne jugée compétente dans les questions à débattre.

Pour délibérer valablement la présence de la moitié des membres en exercice est obligatoire ; les décisions sont prises à la majorité, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité de voix.

Les administrateurs pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Président.

Les administrateurs n’ont pas la faculté de donner pouvoir ou de se faire représenter.

Tout administrateur absent et non excusé à trois réunions consécutives du conseil d’administration pourra en être exclu.

Le Conseil d’Administration élit en son sein une commission de travail permanente chargée d’aider le Bureau dans sa tâche, le nombre de ses membres en est fixé selon les besoins.

Le Conseil d’Administration rédige les modifications du règlement intérieur ; le nouveau règlement devient immédiatement exécutoire à titre provisoire, mais il devra être soumis à la prochaine Assemblée Générale dans le respect de l’article 16 et ne deviendra définitif qu’après son agrément.

 

III Bureau

 

Le Bureau est élu pour trois ans.

Pour être élus, les membres du Bureau devront avoir la qualité de membre actif, et être membre du Conseil d’Administration depuis au moins un an.

Ils s’engagent sur l’honneur à avoir la probité nécessaire à leur charge au sein du Bureau et n’être frappés d’aucune condamnation ni porteurs d’une fonction pouvant être préjudiciable à la bonne marche de celui-ci.

Pour être candidat au poste de Président, Trésorier ou Secrétaire, il faut déjà avoir été membre du Bureau, néanmoins dans le cas où aucun ancien membre du Bureau ne se présenterait à ces postes, la candidature de tout parent adhérent depuis plus de 2 ans pourra être retenue.

Le Conseil d’Administration peut nommer en son sein un nombre de membres du Bureau supérieur à celui fixé à l’article 11 des statuts.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par un membre du Bureau.

Le Bureau se réunit à la demande du Président, et au moins une fois par trimestre (avant une réunion du Conseil d’Administration).

En cas de litige sur une décision à prendre, le choix revient à l’appréciation du Président.

 

IV Assemblées Générales ordinaires

 

L’Assemblée Générale (comme définie à l’article 13 des statuts) se réunit, ordinairement une fois l’an, sur convocation du Président, dans les 30 jours qui suivent la rentrée scolaire.

L’Assemblée Générale est convoquée par courrier adressé à tous les membres de l’association, quinze jours avant la date fixée pour sa réunion, il est fait état de l’ordre du jour.

Son Bureau est celui du Conseil d’Administration, l’ordre du jour est le fait du Conseil d’Administration ou des membres qui en ont obtenu la réunion.

L’Assemblée Générale peut nommer une commission chargée de contrôler les comptes de l’association, cette commission, composée de deux membres actifs choisis en dehors du Bureau ou de ces membres dernièrement renouvelés, présente son rapport au Conseil d’Administration dans les deux mois suivant sa nomination. Si nécessaire, cette commission a tous pouvoirs pour faire convoquer le Conseil d’Administration.

 

V Assemblées Générales extraordinaires

 

Les Assemblées Générales Extraordinaires prévues aux articles 14 et 15 des statuts sont convoquées par le Président dans les mêmes conditions que celles énoncées pour les Assemblées Générales Ordinaires, en cas de modification des statuts la convocation devra comporter le texte des articles concernés et les modifications proposées.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire devra être au moins composée de la moitié de ses membres et tout vote devra être acquis à une majorité relative des trois quarts des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée sera convoquée à deux semaines d’intervalle, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents et à la majorité relative.

L’Assemblée Générale qui décide la dissolution désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs, elle décide de l’attribution de l’actif net de l’association.

 

VI Commissions

 

Hormis la commission de contrôle des comptes qui est du ressort de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration fixe le nombre, la nature et la composition des commissions ; il désigne le responsable de chacune d’elles, les membres du Bureau font parties de droit de toutes les commissions.

Son fonctionnement, sa charge et ses limites sont signifiées à chaque commission. Celles-ci ne pourront envisager des actions qu’après accord du Conseil d’Administration ; il sera dressé procès-verbal de leurs travaux.

 

VII Délégations

 

Le Conseil d’Administration peut déléguer à un membre, choisi pour ses compétences particulières, l’étude d’un dossier ou d’un projet ; ce membre ne pourra engager l’association qu’après accord du Conseil d’Administration.

 

VIII Votes

 

Dans toutes les assemblées et réunions les votes ont lieu à main levée sauf en cas d’élection ou quand l’objet du vote concerne nominativement un membre. De même à la demande du Président ou de deux autres membres le vote pourra avoir lieu à bulletins secrets.

Dans tous les cas, pour être acquis, le vote devra comporter un nombre de suffrages exprimés atteignant la majorité prévue, les abstentions, votes blancs et nuls étant considérés comme négatifs.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

IX Elections

 

Les élections ont lieu tous les trois ans.

Les élections ont lieu à bulletins secrets et au scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue est requise au premier tour. Si deux personnes obtiennent le même nombre de voix, est élue celle qui est la plus ancienne dans l’association, et en cas d’égalité, le choix revient au Président.

 

Fait à Sospel, le 17 juin 1996

Charte de l'APE

 

MISSIONS

Tout membre APE peut ou doit :

- Représenter toutes les familles d’une classe et est à leur écoute.

- Favoriser le lien entre l’ensemble des parents.

- Etre un partenaire reconnu qui contribue à créer un climat de confiance entre tous les représentants de la communauté éducative, dans l’intérêt de chaque élève.

 

ACTIVITES PRINCIPALES

Tout membre APE peut ou doit :

- Participer à l’accueil des nouveaux parents.

- Etre un relais d’information entre les familles et l’établissement, et réciproquement.

- Fédérer les parents de la classe aussi bien pour les « temps forts » que pour l’aide à la vie quotidienne.

- Proposer des actions d’animation et de réflexion et participe à leur organisation.

- Participer le plus régulièrement possible aux réunions et s’excuse en cas d’absence.

- Participer aux conseils d’écoles maternelle ou primaire et prévient en cas d’absence afin de se faire remplacer par un suppléant. Le parent délégué n’est pas élu, ni affecté à une classe déterminée.

- Participer au conseil de classe pour le collège :
    * avant le conseil, il recueille les observations des familles.
    * pendant le conseil il a un rôle consultatif. Il intervient au nom de tous les parents et il est un interlocuteur attentif, dans l’intérêt de chaque élève. Il peut transmettre des informations recueillies auprès de familles et poser des questions.
    * après le conseil de classe, il peut éventuellement rédiger un compte-rendu global et succinct qui est soumis aux Principal du collège et Professeur Principal pour être transmis, pour information, aux parents de la classe.

 

FONCTIONNEMENT

Tout membre APE peut ou doit :

- Se présenter aux différences instances, conseil d’école en maternelle et élémentaire, conseil de classe au collège ainsi que tous les autres conseils ou commissions au collège.

- Agir, dans chaque situation, en concertation avec l’APE et le chef d’établissement.

- Accompagner un parent pour l’aider à le représenter.

- Informer l’association de ses actions.

- Coopérer avec tous les membres de la communauté éducative.

 

PROFIL

Tout membre APE peut ou doit :

- Avoir le sens des responsabilités et de l’engagement.

- Faire preuve de discernement et respecter une certaine confidentialité.

- Etre disponible, dynamique et créatif.

- Etre à l’écoute de tous, ouvert au dialogue.

- Etre accueillant, patient, respectueux.

- S’intéresser à la vie de l’établissement.

- S’informer du statut particulier de délégué (rôle, mission, etc. …)

 

CE QU’IL DOIT EVITER

Tout membre APE ne peut ou ne doit :

- Voir la classe au travers de son propre enfant.

- Colporter et répandre des rumeurs.

- Avoir une attitude systématiquement critique.

- Cristalliser les revendications des parents.

- Agir seul au nom de l’APE,  sans accord préalable des autres membres lors de réunion ou de discussion avec le bureau.
- Remettre en cause les méthodes pédagogiques des professeurs et les décisions de l’établissement.
- Empêcher le dialogue parents/professeurs.
- Oublier de rendre compte aux parents des actions entreprises.
- Donner son interprétation personnelle aux comptes-rendus de réunions.

 

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